Permis de démolir n° 04201317A4001 à Bellegarde-en-Forez, Domaine Cadeau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 04201317A4001
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201317A4001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé Domaine Cadeau. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA.
Le terrain concerné couvre 27 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1928, 0A900, 0A899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bellegarde-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 887050177
- SIRET
- 88705017700013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)
Autres dossiers de CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201317A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |