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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201317A4001

Permis de démolir à Bellegarde-en-Forez - Domaine Cadeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA et autorisé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201317A4001, instruit par la commune de Bellegarde-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 04201317A4001

Demandeur

CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04201317A4001, délivré le 12 juin 2017 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Domaine Cadeau, Bellegarde-en-Forez (42210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA. Le terrain concerné couvre 27 852 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1928, 0A900, 0A899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

27 852 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1928 0A900 0A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 852 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 887050177
SIRET: 88705017700013
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201317A4001
Code commune INSEE	42013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine Cadeau, Bellegarde-en-Forez (42210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA et autorisé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201317A4001, instruit par la commune de Bellegarde-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.