Permis de démolir n° 04221417M0001 à Saint-Cyr-les-Vignes, 1914 Route De Maringes La Montagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 04221417M0001
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04221417M0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un bâtiment situé 1914 Route De Maringes La Montagne. La demande émane de CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA.
La parcelle concernée s'étend sur 24 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 887050177
- SIRET
- 88705017700013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BELLEGARDE EN FOREZ (42210)
Autres dossiers de CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04221417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |