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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201318A0001

Permis de démolir n° 04201318A0001 à Bellegarde-en-Forez, 993 Route De Lyon Ruffy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201318A0001, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 04201318A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04201318A0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 993 Route De Lyon Ruffy.

La parcelle concernée s'étend sur 25 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bellegarde-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

25 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruffy

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 839 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEGARDE EN FOREZ (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201318A0001
Code commune INSEE	42013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 993 Route De Lyon Ruffy à Bellegarde-en-Forez (42210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201318A0001, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

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