Permis de démolir n° 04200521A4007 à Andrézieux-Bouthéon, 9 Rue De La Ronziere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 04200521A4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Ronziere, le permis de démolir n° 04200521A4007 a été délivré le 12 août 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200521A4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |