Permis de démolir n° 04200518A4001 à Andrézieux-Bouthéon, 16 Rue Branly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 04200518A4001
Demandeur
CYCLES FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04200518A4001, délivré le 6 février 2018 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Branly. Le dossier a été déposé par CYCLES FRANCE LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 15 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI44, BI43. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYCLES FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408521847
- SIRET
- 40852184700025
- Code APE (NAF)
- 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- Localisation
- SAINT CYPRIEN (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200518A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |