Permis de démolir n° 04126920V0002 à Vendôme, La Bretonnerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 04126920V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126920V0002, délivré le 25 mai 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Bretonnerie.
Le terrain concerné couvre 2 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126920V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |