Permis de construire Logement N° 04126920V0043

Permis de construire à Vendôme pour 1 053 m² de logement - 10 Rue Du Saint Coeur

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 04126920V0043

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04126920V0043, délivré le 19 février 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Saint Coeur, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP985.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 100 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 - - 16
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
775663891
SIRET
77566389100015
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126920V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Saint Coeur, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS et accordé le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126920V0043, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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