Permis de démolir n° 04126918V0004 à Vendôme, 45 Rue Honore De Balzac
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 04126918V0004
Demandeur
LE HAUT VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126918V0004, délivré le 20 décembre 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Honore De Balzac. LE HAUT VERGER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAUT VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828588459
- SIRET
- 82858845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126918V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |