Permis de démolir n° 04126919V0001 à Vendôme, 10 Rue Du 20Eme Chasseurs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 04126919V0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du 20Eme Chasseurs, le permis de démolir n° 04126919V0001 a été délivré le 14 février 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME.
Le terrain support du projet couvre 2 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK77, AK79, AK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME CEDEX (41106)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |