Permis de démolir Statut : Commencé N° 04126918V0003

Permis de démolir n° 04126918V0003 à Vendôme, 7 Rue Des Beguines

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 04126918V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04126918V0003 a été délivré le 16 juillet 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Beguines.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND LONGPRE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126918V0003
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Beguines à Vendôme (41100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126918V0003, déposé en mairie de Vendôme.

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