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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04126917V0003

Permis de démolir à Vendôme - 82 Rue De Courtiras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND CEDRE et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0003, instruit par la commune de Vendôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 04126917V0003

Demandeur

SCI GRAND CEDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04126917V0003, délivré le 16 mai 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 82 Rue De Courtiras, Vendôme (41100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GRAND CEDRE. Le terrain concerné couvre 1 632 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL94, BL95, BL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

1 632 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL94 BL95 BL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 632 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND CEDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529098923
SIRET: 52909892300012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126917V0003
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Courtiras, Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND CEDRE et autorisé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0003, instruit par la commune de Vendôme.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.