Permis de démolir Statut : Terminé N° 04126917V0003

Permis de démolir n° 04126917V0003 à Vendôme, 82 Rue De Courtiras

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 04126917V0003

Demandeur

SCI GRAND CEDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04126917V0003 a été délivré le 16 mai 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 82 Rue De Courtiras. Le demandeur déclaré est SCI GRAND CEDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL94, BL95, BL139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL94 BL95 BL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND CEDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529098923
SIRET
52909892300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126917V0003
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Courtiras à Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI GRAND CEDRE et autorisée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0003, déposé en mairie de Vendôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vendôme

Autres types d'autorisations à Vendôme