Permis de démolir Statut : Terminé N° 04126917V0002

Permis de démolir n° 04126917V0002 à Vendôme, 2 Rue De La Perchaie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 04126917V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126917V0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Perchaie.

Le terrain d'assiette couvre 34 006 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

34 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 34 006 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126917V0002
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Perchaie à Vendôme (41100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126917V0002, déposé en mairie de Vendôme.

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