Permis de démolir n° 04126916V0005 à Vendôme, 78 Faubo Chartrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 04126916V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126916V0005, délivré le 16 août 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 78 Faubo Chartrain.
Le terrain concerné couvre 1 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126916V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |