Permis de démolir n° 04126915V0003 à Vendôme, 8 Rue Marc Seguin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PD n° 04126915V0003
Demandeur
SATECNO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126915V0003 a été délivré le 27 janvier 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Marc Seguin. Le dossier a été déposé par SATECNO SA.
Le terrain support du projet couvre 55 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH21, CH22, CH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATECNO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732027404
- SIRET
- 73202740400027
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- FONTAINE RAOUL (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126915V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |