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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04126915V0003

Permis de démolir à Vendôme - 8 Rue Marc Seguin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SATECNO SA et autorisé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126915V0003, instruit par la commune de Vendôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 04126915V0003

Demandeur

SATECNO SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04126915V0003, délivré le 27 janvier 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Marc Seguin, Vendôme (41100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SATECNO SA. Le terrain concerné couvre 55 509 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CH21, CH22, CH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

55 509 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH21 CH22 CH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	55 509 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATECNO SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732027404
SIRET: 73202740400027
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: FONTAINE RAOUL (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126915V0003
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Marc Seguin, Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SATECNO SA et autorisé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126915V0003, instruit par la commune de Vendôme.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.