Permis de démolir n° 04126722U0001 à Vallières-les-Grandes, 4 Chemin De La Rouillonnerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 04126722U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126722U0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 Chemin De La Rouillonnerie.
Le terrain support du projet couvre 3 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vallières-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vallières-les-Grandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Rouillonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIERES LES GRANDES (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126722U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |