Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126723U0001

Permis de démolir n° 04126723U0001 à Vallières-les-Grandes, 32 Route De Chaumont La Petite Carte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 04126723U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Route De Chaumont La Petite Carte, le permis de démolir n° 04126723U0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN161. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vallières-les-Grandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Carte

Territoires administratifs

Commune
Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES-LES-GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126723U0001
Code commune INSEE 41267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Chaumont La Petite Carte à Vallières-les-Grandes (41400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126723U0001, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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