Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126717U0001

Permis de démolir n° 04126717U0001 à Vallières-les-Grandes, Avenue De Verdun

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PD n° 04126717U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126717U0001 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un bâtiment situé Avenue De Verdun.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP177. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vallières-les-Grandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES LES GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126717U0001
Code commune INSEE 41267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Verdun à Vallières-les-Grandes (41400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126717U0001, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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