Permis de démolir Statut : Terminé N° 04126721U0001

Permis de démolir n° 04126721U0001 à Vallières-les-Grandes, 6 Route De La Haute Champagn

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 04126721U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04126721U0001, délivré le 2 juillet 2021 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Route De La Haute Champagn.

Le terrain d'assiette couvre 5 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vallières-les-Grandes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

5 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES-LES-GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126721U0001
Code commune INSEE 41267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De La Haute Champagn à Vallières-les-Grandes (41400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126721U0001, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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