Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124824D0001

Permis de démolir n° 04124824D0001 à Couëtron-au-Perche, 8 Route Du Plessis Dorin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 04124824D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124824D0001 porte sur un bâtiment situé 8 Route Du Plessis Dorin.

Le terrain d'assiette couvre 4 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Couëtron-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUETRON AU PERCHE (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124824D0001
Code commune INSEE 41248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Du Plessis Dorin à Couëtron-au-Perche (41170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124824D0001, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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