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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116513N0002

Permis de démolir n° 04116513N0002 à Couëtron-au-Perche, 3 Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OIGNY et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116513N0002, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 04116513N0002

Demandeur

COMMUNE D OIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116513N0002 a été délivré le 10 juin 2013, pour un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE D OIGNY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Couëtron-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101651
SIRET: 21410165100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OIGNY (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116513N0002
Code commune INSEE	41248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De L Eglise à Couëtron-au-Perche (41170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OIGNY et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116513N0002, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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Permis de démolir de la même période à Couëtron-au-Perche

PD n°04116513N0001 Autorisé

3 Pl De L Eglise

Couëtron-au-Perche (41170)

10 juin 2013

PD n°04124817D0001 Autorisé

3 Rue De La Poste

Couëtron-au-Perche (41170)

15 août 2017 COMMUNE DE SOUDAY

PD n°04124823D0001 Autorisé

Couëtron-au-Perche (41170)

24 mars 2023

PD n°04124824D0001 Autorisé

8 Route Du Plessis Dorin

Couëtron-au-Perche (41170)

01 juil. 2024 4 415 m² foncier

PD n°04124826D0001 Autorisé

7 Route De Souday Oigny

Couëtron-au-Perche (41170)

13 avr. 2026 222 m² foncier

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