Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 3 612 m² de logement - Rue De Romorantin G. Richard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 04124214S0009
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
Cette page présente le permis de construire n° 04124214S0009, délivré le 3 février 2015 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Romorantin G. Richard, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L M JACQUES GABRIEL SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR317, AR318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
| Total | 0 m² | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 612 m² | 3 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 596020214
- SIRET
- 59602021400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124214S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |