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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04119418R0007

Permis de démolir n° 04119418R0007 à Romorantin-Lanthenay, 2 A 6 Avenue Des Favignoll

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H L M JACQUES GABRIEL SA et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119418R0007, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PD n° 04119418R0007

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04119418R0007 a été délivré le 27 juin 2018 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 A 6 Avenue Des Favignoll. Le projet est porté par H L M JACQUES GABRIEL SA.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO783. Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2018.

Dépôt

30 juin 2021

Autorisation

27 juin 2018

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

27/06/2018

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 596020214
SIRET: 59602021400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1960
Localisation: BLOIS (41000)

Autres dossiers de H L M JACQUES GABRIEL SA

PD n°04124213S0002 Autorisé

Rue De Romorantin Rue G. Richa

28 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119418R0007
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A 6 Avenue Des Favignoll à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H L M JACQUES GABRIEL SA et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119418R0007, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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25 avr. 2018 325 m² foncier

PD n°04119418R0006 Autorisé

94 Avenue De Blois

Romorantin-Lanthenay (41200)

25 avr. 2018 985 m² foncier

PD n°04119418R0005 Autorisé

16 Boulevard Paul Boncour

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30 avr. 2018 182 m² foncier

PD n°04119418R0008 Autorisé

19 Rue Auguste Vacher

Romorantin-Lanthenay (41200)

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PD n°04119418R0009 Autorisé

13 Rue De La Deniserie

Romorantin-Lanthenay (41200)

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10 Rue Jules Ferry

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13 févr. 2019 1 168 m² foncier

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