Permis de démolir n° 04123923U0002 à Seigy, 3 Rue Du Gue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 04123923U0002
Demandeur
LE DOMAINE DE LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04123923U0002 a été délivré le 22 août 2023 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Gue. La demande émane de LE DOMAINE DE LOUISE.
La parcelle concernée s'étend sur 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B909. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Seigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Seigy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853444925
- SIRET
- 85344492500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CRAVENT (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123923U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |