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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123924U0001

Permis de démolir n° 04123924U0001 à Seigy, 5 Rue Du Gue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123924U0001, déposé en mairie de Seigy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 04123924U0001

Demandeur

SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04123924U0001, délivré le 12 septembre 2024 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Gue. Le projet est porté par SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE.

Le terrain d'assiette couvre 17 614 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B891, B903, B901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Seigy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

17 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Seigy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B891 B903 B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 448477026
SIRET: 44847702600026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SEIGY (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123924U0001
Code commune INSEE	41239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Gue à Seigy (41110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123924U0001, déposé en mairie de Seigy.

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