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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04123923U0001

Permis de démolir n° 04123923U0001 à Seigy, 5 Rue Du Carroir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIVERSITY NATURE AND HUMANITY et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123923U0001, déposé en mairie de Seigy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 04123923U0001

Demandeur

DIVERSITY NATURE AND HUMANITY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04123923U0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Carroir. Le projet est porté par DIVERSITY NATURE AND HUMANITY.

Le terrain support du projet couvre 935 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1251. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Seigy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Seigy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVERSITY NATURE AND HUMANITY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914499694
SIRET: 91449969400018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123923U0001
Code commune INSEE	41239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Carroir à Seigy (41110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIVERSITY NATURE AND HUMANITY et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123923U0001, déposé en mairie de Seigy.

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PD n°04123918U0001 Terminé

48 Rue De La Grand Chardon

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13 févr. 2018 1 560 m² foncier

PD n°04123918U0002 Terminé

75 Rue Marcel Cottereau

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20 juin 2018 1 540 m² foncier

PD n°04123918U0003 Terminé

1514 Route De Beauval

Seigy (41110)

16 oct. 2018 256 m² foncier

PD n°04123923U0002 Autorisé

3 Rue Du Gue

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