Permis de démolir Statut : Terminé N° 04123918U0002

Permis de démolir n° 04123918U0002 à Seigy, 75 Rue Marcel Cottereau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PD n° 04123918U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123918U0002 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Marcel Cottereau.

Le terrain concerné couvre 1 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Seigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018

Localisation du projet à Seigy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGY (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04123918U0002
Code commune INSEE 41239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Marcel Cottereau à Seigy (41110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123918U0002, déposé en mairie de Seigy.

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