Permis de démolir n° 04123816N0002 à Savigny-sur-Braye, La Meslerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 04123816N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123816N0002 porte sur un bâtiment situé La Meslerie.
Le terrain d'assiette couvre 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH62. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123816N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |