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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123822N0001

Permis de démolir n° 04123822N0001 à Savigny-sur-Braye, Le Vau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123822N0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PD n° 04123822N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Vau, le permis de démolir n° 04123822N0001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS118, YS121, YS124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS118 YS121 YS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123822N0001
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vau à Savigny-sur-Braye (41360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123822N0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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