Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123124D0001

Permis de démolir n° 04123124D0001 à Saint-Viâtre, 3 Rue De La Ferte-Beauharnai

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 04123124D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123124D0001 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Ferte-Beauharnai.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G677, 0G678. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Viâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G677 0G678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIATRE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04123124D0001
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Ferte-Beauharnai à Saint-Viâtre (41210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123124D0001, déposé en mairie de Saint-Viâtre.

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