Permis de démolir n° 04123123D0001 à Saint-Viâtre, 2 Rue De Vervillon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 04123123D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Vervillon, le permis de démolir n° 04123123D0001 a été délivré le 16 février 2023 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Viâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |