Permis de démolir n° 04123121D0002 à Saint-Viâtre, Laveau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2021
Dossier PD n° 04123121D0002
Demandeur
LA MORDOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2021 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123121D0002 porte sur un bâtiment situé Laveau. LA MORDOREE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F419. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Viâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laveau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MORDOREE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 892791971
- SIRET
- 89279197100013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- SAINT-VIATRE (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |