Permis de démolir n° 04123122D0001 à Saint-Viâtre, 25 Route De La Ferte-Imbault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2022
Dossier PD n° 04123122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Route De La Ferte-Imbault, le permis de démolir n° 04123122D0001 a été délivré le 3 avril 2022 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G783, 0G363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Viâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |