Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121225A0002

Permis de démolir à Saint-Gervais-la-Forêt - 29 Route De Chambord

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 20 octobre 2025 · Dossier PD n° 04121225A0002 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04121225A0002, délivré le 20 octobre 2025 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Route De Chambord, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS. Le terrain concerné couvre 687 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD120.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/10/2025
Surface du terrain
687 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
20 octobre 2025
Délai d'instruction
19 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
20/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Adresse
29 Route De Chambord, Saint-Gervais-la-Forêt (41350)
Code postal
41350
Département
Parcelles cadastrales
AD120
Code INSEE
41212

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 687 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200030385
SIRET
20003038500013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04121225A0002
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Route De Chambord, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121225A0002, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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