Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04101818D0007

Permis de démolir à Blois - 74 Avenue Du President Wilson

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 avril 2018 · Dossier PD n° 04101818D0007 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04101818D0007, délivré le 13 avril 2018 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 74 Avenue Du President Wilson, Blois (41000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CZ223, CZ222.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/04/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt
1 avril 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
12 jours
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
13/04/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Blois

Adresse
74 Avenue Du President Wilson, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
CZ223, CZ222
Code INSEE
41018

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200030385
SIRET
20003038500013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04101818D0007
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Avenue Du President Wilson, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101818D0007, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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