Permis de démolir n° 04121224A0002 à Saint-Gervais-la-Forêt, 57 Rue Sully Ex 55
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 04121224A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Sully Ex 55, le permis de démolir n° 04121224A0002 a été délivré le 19 août 2024 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ex 55
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04121224A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |