Retour aux permis de démolir de Romorantin-Lanthenay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119412R0006

Permis de démolir n° 04119412R0006 à Romorantin-Lanthenay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119412R0006, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PD n° 04119412R0006

Demandeur

COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119412R0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101941
SIRET: 21410194100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX (41206)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

PD n°04119418R0003 Autorisé

52 - 54 - 56 Rue De Loreux

29 mars 2018

PD n°04119418R0002 Autorisé

Rue De La Gaucherie

29 mars 2018

PD n°04119416R0001 Autorisé

Rue Normant - Site Matra

29 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119412R0006
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 22 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119412R0006, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romorantin-Lanthenay

PD n°04119413R0001 Autorisé

Courmain

Romorantin-Lanthenay (41200)

06 févr. 2013 26 893 m² foncier

PD n°04119413R0002 Autorisé

18 Et 20 Mail De L'hôtel D

Romorantin-Lanthenay (41200)

24 juin 2013 172 m² foncier

PD n°04119413R0003 Autorisé

Rue De L'etang Barbin

Romorantin-Lanthenay (41200)

06 août 2013 6 148 m² foncier CAP IMMO

PD n°04119413R0005 Autorisé

119 Rue De La Forêt

Romorantin-Lanthenay (41200)

19 nov. 2013 2 955 m² foncier N.B.C.J.

PD n°04119414R0001 Autorisé

69 Et 71 Rue Du 8 Mai

Romorantin-Lanthenay (41200)

21 mars 2014 163 m² foncier COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

PD n°04119414R0002 Autorisé

Rue Paul Besnard

Romorantin-Lanthenay (41200)

24 mars 2014 6 732 m² foncier COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Autres types d'autorisations à Romorantin-Lanthenay

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay

885 autorisations

Permis d'aménager à Romorantin-Lanthenay

31 autorisations