Permis de démolir n° 04119413R0002 à Romorantin-Lanthenay, 18 Et 20 Mail De L'hôtel D
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 04119413R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119413R0002 porte sur un bâtiment situé 18 Et 20 Mail De L'hôtel D.
La parcelle concernée s'étend sur 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY591. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04119413R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |