Permis de démolir n° 04119418R0003 à Romorantin-Lanthenay, 52 - 54 - 56 Rue De Loreux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PD n° 04119418R0003
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119418R0003 a été délivré le 29 mars 2018, pour un bâtiment situé 52 - 54 - 56 Rue De Loreux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY.
La parcelle concernée s'étend sur 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101941
- SIRET
- 21410194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04119418R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |