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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119413R0005

Permis de démolir n° 04119413R0005 à Romorantin-Lanthenay, 119 Rue De La Forêt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par N.B.C.J. et autorisée le 19 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119413R0005, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 04119413R0005

Demandeur

N.B.C.J.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04119413R0005 a été délivré le 19 novembre 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 119 Rue De La Forêt. La demande émane de N.B.C.J..

La parcelle concernée s'étend sur 2 955 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Surface du terrain

2 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.B.C.J.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523209906
SIRET: 52320990600024
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119413R0005
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue De La Forêt à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par N.B.C.J. et autorisée le 19 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119413R0005, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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18 Et 20 Mail De L'hôtel D

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21 mars 2014 163 m² foncier COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

PD n°04119414R0002 Autorisé

Rue Paul Besnard

Romorantin-Lanthenay (41200)

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PD n°04119414R0003 Autorisé

Rue De Gy "La Genetière Ou

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