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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117113N0001

Permis de démolir n° 04117113N0001 à Oucques La Nouvelle, 8 Rue De Sonnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUCQUES et autorisée le 29 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117113N0001, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 04117113N0001

Demandeur

COMMUNE D OUCQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04117113N0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue De Sonnier. La demande émane de COMMUNE D OUCQUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC232, AC233, AC234. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC232 AC233 AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUCQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101719
SIRET: 21410171900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: OUCQUES (41290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117113N0001
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Sonnier à Oucques La Nouvelle (41290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUCQUES et autorisée le 29 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117113N0001, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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