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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116423U0001

Permis de démolir n° 04116423U0001 à Noyers-sur-Cher, 14 Rue De La Motte Beaudouin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116423U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 04116423U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116423U0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Motte Beaudouin.

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Noyers-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYERS-SUR-CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116423U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Motte Beaudouin à Noyers-sur-Cher (41140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116423U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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PD n°04116420U0002 Autorisé

16 Bi Rue Nationale

Noyers-sur-Cher (41140)

04 févr. 2021 365 m² foncier

PD n°04116421U0001 Autorisé

67 Rue Des Ecoles

Noyers-sur-Cher (41140)

25 févr. 2021 1 235 m² foncier

PD n°04116422U0001 Autorisé

Rue Des Saules

Noyers-sur-Cher (41140)

03 juin 2022 6 568 m² foncier COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

PD n°04116423U0002 Terminé

84 Rue Du General De Gaulle

Noyers-sur-Cher (41140)

15 mai 2023 1 930 m² foncier

PD n°04116423U0003 Autorisé

1 Rue Du Coteau

Noyers-sur-Cher (41140)

24 août 2023 482 m² foncier

PD n°04116423U0004 Autorisé

3 Rue Des Vignes Les Martinieres

Noyers-sur-Cher (41140)

14 déc. 2023 242 m² foncier

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