Permis de démolir n° 04116123K0001 à Nouan-le-Fuzelier, Chemin De Saint Jacques
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 04116123K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116123K0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Saint Jacques.
Le terrain concerné couvre 522 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Nouan-le-Fuzelier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04116123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |