Permis de démolir Statut : Terminé N° 04115723M0001

Permis de démolir n° 04115723M0001 à Mur-de-Sologne, 325 Route De La Grande Rouzere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 04115723M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115723M0001 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 325 Route De La Grande Rouzere.

Le terrain d'assiette couvre 7 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E54, 0E53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mur-de-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

7 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E54 0E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 910 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115723M0001
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 325 Route De La Grande Rouzere à Mur-de-Sologne (41230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115723M0001, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

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