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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115713S0001

Permis de démolir n° 04115713S0001 à Mur-de-Sologne, 12 Rue Nationale 7 Rue De Chemery

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115713S0001, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 04115713S0001

Demandeur

COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115713S0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Nationale 7 Rue De Chemery. La demande émane de COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1061, D1060. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mur-de-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1061 D1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101578
SIRET: 21410157800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUR-DE-SOLOGNE (41230)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE

PD n°04115718M0001 Autorisé

Rue Nationale

25 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115713S0001
Code commune INSEE	41157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Nationale 7 Rue De Chemery à Mur-de-Sologne (41230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE et autorisé le 18 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115713S0001, déposé en mairie de Mur-de-Sologne.

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