Permis de démolir n° 04115718M0001 à Mur-de-Sologne, Rue Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 04115718M0001
Demandeur
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115718M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE.
Le terrain support du projet couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D850. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mur-de-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101578
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUR DE SOLOGNE (41230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |