Permis de démolir n° 04115713S0002 à Mur-de-Sologne, 277 Rue De Veilleins La Grange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 04115713S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04115713S0002 a été délivré le 16 octobre 2013 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 277 Rue De Veilleins La Grange.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mur-de-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUZY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |