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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115522E0002

Permis de démolir n° 04115522E0002 à Muides-sur-Loire, 9 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115522E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 04115522E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04115522E0002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 735 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC388, AC391, AC394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC388 AC391 AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115522E0002
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'eglise à Muides-sur-Loire (41500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115522E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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PD n°04115518E0002 Autorisé

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29 mai 2018 790 m² foncier

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31 Route Nationale

Muides-sur-Loire (41500)

26 juil. 2019 390 m² foncier

PD n°04115519E0002 Autorisé

6 Rue De Chambord

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09 déc. 2019 790 m² foncier SCI DUCHESNE-DELSAUT

PD n°04115522E0001 Autorisé

Chateau De Colliers

Muides-sur-Loire (41500)

08 août 2022 63 276 m² foncier CHATEAU DE COLLIERS

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27 Rue De Chambord

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24 févr. 2025 SOULAC PLAGE

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