Permis de démolir n° 04114924N0002 à Montoire-sur-le-Loir, 39 Rue De L'ormeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 04114924N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04114924N0002, délivré le 28 janvier 2025 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De L'ormeau.
Le terrain concerné couvre 3 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESSY (1234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04114924N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |