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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114914N0001

Permis de démolir n° 04114914N0001 à Montoire-sur-le-Loir, 48 Av Reclusages

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114914N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PD n° 04114914N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04114914N0001 porte sur un bâtiment situé 48 Av Reclusages.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G418. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114914N0001
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av Reclusages à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114914N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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PD n°04114913N0001 Autorisé

12 Rue Du Docteur Schweitzer

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19 août 2013

PD n°04114914N0002 Commencé

10 Rue Lemoine

Montoire-sur-le-Loir (41800)

28 janv. 2015

PD n°04114915N0001 Terminé

23 25 Av Gambetta Et Louis Cherea

Montoire-sur-le-Loir (41800)

24 avr. 2015

PD n°04114916N0001 Autorisé

12 Place Du Marechal Foch

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 avr. 2016 311 m² foncier

PD n°04114916N0002 Terminé

Villeneuve Sud Ouest

Montoire-sur-le-Loir (41800)

30 juin 2016 131 056 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

PD n°04114916N0003 Autorisé

15 Rue Des Rochettes

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10 mars 2017 459 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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