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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110621W0003

Permis de démolir n° 04110621W0003 à Lamotte-Beuvron, 15 Rue De Beauce

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PFPI et autorisée le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110621W0003, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 04110621W0003

Demandeur

PFPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04110621W0003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue De Beauce. Le dossier a été déposé par PFPI.

La parcelle concernée s'étend sur 1 249 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH637, AH639. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH637 AH639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901134932
SIRET: 90113493200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110621W0003
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Beauce à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PFPI et autorisée le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110621W0003, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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PD n°04110620W0002 Autorisé

1 Rue Lecouteux

Lamotte-Beuvron (41600)

04 déc. 2020 1 144 m² foncier

PD n°04110621W0001 Autorisé

12 Rue De L Egalite

Lamotte-Beuvron (41600)

16 avr. 2021 528 m² foncier

PD n°04110621W0002 Autorisé

3 Rue De L Allee Verte

Lamotte-Beuvron (41600)

30 avr. 2021 343 m² foncier COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

PD n°04110622K0001 Autorisé

0019 Rue De La Garenne

Lamotte-Beuvron (41600)

01 juil. 2022 54 m² foncier

PD n°04110622K0002 Terminé

0022 Rue De Berry

Lamotte-Beuvron (41600)

10 nov. 2022 249 m² foncier

PD n°04110622K0003 Autorisé

11 Rue De L'abattoir

Lamotte-Beuvron (41600)

09 déc. 2022 1 037 m² foncier

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